Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation de la plateforme Sereno, éditée par Salim DAHOUMANE exerçant sous le nom commercial Blue Serenity (ci-après « l'Éditeur »), micro-entrepreneur en cours d'immatriculation en France, ainsi que la souscription à l'offre d'abonnement payant décrite ci-dessous. Sereno s'adresse aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels.

2. Description du service

Sereno est une plateforme de formation en ligne à la cybersécurité (chapitres pédagogiques, quiz, missions pratiques, examens et certificats). Un accès limité gratuit (chapitres d'introduction) et un abonnement payant donnant accès à l'ensemble du contenu sont proposés.

3. Création de compte

L'utilisation de Sereno nécessite la création d'un compte (email/mot de passe ou connexion via GitHub). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire.

4. Abonnement et tarifs

L'abonnement Premium est proposé aux tarifs affichés sur la page Tarifs (formule mensuelle et formule annuelle).

Régime de TVA : en cours de détermination. Cette section sera mise à jour pour préciser si les prix affichés s'entendent toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) dès que ce point sera arrêté avec notre expert-comptable.

5. Paiement

Le paiement est destiné à être traité par Payplug, prestataire de paiement français, via une redirection sécurisée. Sereno ne stocke aucune donnée bancaire. Cette intégration n'est pas encore active en production à la date de cette version des conditions générales.

6. Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, tout consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, s'agissant d'un contenu numérique fourni immédiatement après paiement, ce droit peut s'éteindre dès le début de l'exécution du service, à condition que le consommateur ait donné son accord exprès préalable et reconnu perdre son droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation). Ce mécanisme de recueil du consentement sera intégré à l'écran de paiement lors de sa mise en production.

7. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son profil. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période déjà entamée, sauf disposition légale contraire.

8. Médiation de la consommation

Médiateur à désigner. Conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation, tout professionnel vendant à des consommateurs doit garantir l'accès gratuit à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable. Cette section sera complétée avec les coordonnées du médiateur choisi avant l'ouverture effective des ventes aux particuliers.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus pédagogiques (chapitres, quiz, missions, supports) restent la propriété exclusive de l'Éditeur. Ils sont concédés à l'utilisateur abonné à titre personnel et non exclusif, pour la durée de son abonnement. Toute reproduction, revente ou diffusion à des tiers est interdite sans accord écrit préalable.

10. Responsabilité

Sereno est un service de formation et de sensibilisation ; il ne saurait garantir l'absence de tout risque de cybersécurité pour l'utilisateur ou son organisation. L'Éditeur est soumis à une obligation de moyens et ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige avec un client professionnel, le tribunal compétent sera celui du ressort de Paris. Pour un client consommateur, les règles de compétence prévues par le Code de la consommation s'appliquent.